J.O. 301 du 30 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22504
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Arrêtés du 23 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0320877A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2003 :
La démission de Mme Gilbert (Sylvie), épouse Dilet, notaire à la résidence de Massy (Essonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Corinne Gaud-Planquais et Caroline Bideplan-Renaut, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Massy (Essonne), en remplacement de Mme Gilbert (Sylvie), épouse Dilet.
Mme Gaud (Corinne, Bernadette), épouse Planquais, et Mme Bideplan (Caroline), épouse Renaut, sont nommées notaires associées.